Les Conditions Générales d'Utilisation du service NEOSILVER

 

 

1.       Mentions Légales

 

Société : Neosilver est une Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10 000 Euros, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 883 389. Le siège social de Neosilver SAS est situé au 214 rue de Courcelles, 75017 Paris – France et elle est représentée par Monsieur Jean Hennequin en sa qualité de Président (la « Société »).

Mail : contact@neosilver.fr 

Téléphone : 01 88 33 76 36

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51830238242

Directeur de publication : Monsieur Omar Bennouna, demeurant 11 Rue Achille Martinet 75018 Paris

Hébergeur du Site : OVH SAS, au capital de 10 000 000 Euros, et immatriculé au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045. Le siège social de OVH SAS est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France et dont le Président est M. Henryk KLABA,

Téléphone Hébergeur : 1007

 

2.       Définitions

 

Les termes définis ci-dessous auront dans les présentes conditions générales, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après.

« Activité » : désigne toute animation proposée par un Professionnel et mise en ligne via le Site. Les modalités de l’Activité sont précisées dans l’Annonce.

« Annonce » : désigne une annonce relative à une Activité publiée par un Professionnel sur le Site.

« Bénéficiaire » : désigne toute personne physique bénéficiant d’un bon cadeau.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service.

« Neosilver » ou la « Société » : désigne la société Neosilver, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 214, rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 844 883 389.

 « Commission Neoslver » : désigne une commission de maximum 20% TTC, prélevée sur le Prix, en rémunération du Service. Le montant de la Commission Neosilver peut varier en fonction de conditions particulières négociées avec le Professionnel.

 « Contenu » : désigne tout(e) texte, graphique, image, vidéo, information ou autres éléments que les Utilisateurs postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou compte Utilisateur.

« Offrant » : désigne toute personne qui offre un bon cadeau à un Utilisateur.

« Participant » : désigne tout consommateur (au sens de l’article liminaire du Code de la consommation), personne physique majeure, ayant un compte Utilisateur et/ou ayant réservé au moins une Activité.

« Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et proposant une Activité sur le Site. Le Professionnel peut être, sans que cette liste soit limitative, un coach sportif, un Professeur de langues ou de cuisine professionnelle, un intermittent du spectacle, un artiste ou encore un auto-entrepreneur.

« Prix » : désigne le montant affiché sur le Site lors de la réservation de l’Activité et versé par le Participant. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises, et inclut la Commission Neosilver.

 « Service » : désigne ensemble (i) le service de mise en relation entre Professionnels et Participants pour la réservation d’Activités et (ii) l’outil de gestion des réservations et des paiements entre Utilisateurs.

« Site » : désigne le site internet www.neosilver.fr

« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site et du Service, qu’il soit Professionnel ou Participant.

 

3.       Acceptation des CGU

 

L’utilisation du Service et du Site sont soumis aux présentes CGU. Les CGU constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et Neosilver. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et constituent l'intégralité des droits et obligations de Neosilver et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Les Parties acceptent qu’en cas de contradiction entre des informations présentes sur le Site et les CGU, ces dernières prévalent.

L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes CGU est réputée donnée dès lors que celui-ci a coché la case « j’accepte les conditions générales » lors de la création de son compte Utilisateur, de la réservation d’une Activité ou de la publication d’une Annonce.

A défaut d’avoir coché cette case, la création du compte de l’Utilisateur et son utilisation du Service est impossible et non valable, ce que l’Utilisateur reconnaît.

Neosilver se réserve le droit de modifier les CGU à tout instant, les modifications prenant le cas échéant effet au moment de leur publication sur le Site. La continuation de l’utilisation du Site vaut acceptation tacite des Utilisateurs de la dernière version mise à jour des CGU.

 

4.       Objet du Service

 

Le Service est un service de mise en relation entre Professionnels et Participants pour permettre la réservation d’Activités ainsi que la gestion des paiements entre Utilisateurs.

Le Site a uniquement pour objet de mettre en relation les Participants et les Professionnels, ces derniers utilisant le Service et proposant leurs Activités en toute indépendance et sous leur propre et seule responsabilité. La Société n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre le Participant et le Professionnel lors de chaque réservation confirmée.

Chaque Utilisateur comprend et accepte que Neosilver est et demeure un tiers au contrat conclu entre un Professionnel et un Participant. A ce titre, Neosilver ne saurait être tenu d’exécuter les obligations d’un Utilisateur en ses lieu et place et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des manquements par un Utilisateur à ses obligations contractuelles.

Les présentes CGU couvrent uniquement l’utilisation du Site et la réservation des Activités sur le Site, mais ne s’appliquent pas à l’exécution de ces mêmes Activités par les Professionnels.

 

5.       Accès au Service

 

  1. Capacité juridique

 

Les Utilisateurs reconnaissent que le Service est réservé aux personnes physiques majeures, bénéficiant de leur pleine capacité juridique et pouvant se soumettre sans réserve aux présentes CGU.

 

  1. Accès

 

Pour pouvoir utiliser son compte, l’Utilisateur doit impérativement disposer d’une adresse de messagerie électronique et d’un numéro de téléphone mobile valable pendant toute la durée de l’utilisation du Service.

 

6.       Utilisation du Service

 

  1. Création d’un compte Utilisateur

 

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit, au préalable, créer un compte Utilisateur en suivant la procédure figurant sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses codes d’accès à sa boite de messagerie électronique et à son compte Utilisateur, Neosilver déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation du Service par une personne autre que l’Utilisateur ou une personne autorisée par lui disposant de ses identifiants et mots de passe.

En cas d’oubli ou d’utilisation non conforme par un tiers de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer Neosilver dans les meilleurs délais par email à l’adresse contact@neosilver.fr.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses coordonnées sur le Site en cas de modification de son adresse email et/ou de son numéro de téléphone mobile.

Neosilver se réserveve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur à titre définitif ou non, sans préavis ni motif. A titre informatif, Neosilver supprimera tout compte Utilisateur en cas de :

  • Non-respect des CGU ;
  • Comportement inapproprié à l’égard d’un Utilisateur ;
  • Non-respect des droits de propriété intellectuelle de Neosilver ;
  • Contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Neosilver ;
  • Fourniture de fausses informations lors de la création du compte Utilisateur ;
  • Agissement contraire aux intérêts de Neosilver.

 

  1. Publication d’une Annonce

 

Tout Professionnel peut gratuitement publier une ou plusieurs Annonces pour proposer une Activité sous réserve des dispositions de l’article 6.1.

Neosilver ne se porte garant d'aucun Utilisateur, Annonce ou Activité.

L’Annonce doit impérativement comporter au moins une description de l’Activité et préciser les conditions physiques nécessaires, l’heure, le lieu et le Prix et, le cas échéant, les conditions spécifiques.

Par exemple, les conditions spécifiques peuvent être un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Activité, ou des conditions météorologiques favorables (souvent le cas lorsqu’il s’agit d’activités d’extérieures).

Le Prix est librement choisi par ses soins par le Professionnel et inclut la Commission Neosilver. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais supplémentaires, sauf précision contraire dans l’Annonce.

Les Annonces des Professionnels pourront être classées en fonction de la qualité des commentaires et/ou notes et/ou de la fréquence des réservations.

 

  1. Réservation d’une Activité

 

Le Participant effectue la réservation des Activités directement sur le Site.

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

  • Le Participant sélectionne sur le Site une Activité en lisant attentivement la description de la prestation couverte par cette dernière et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;
  • Le Participant choisit la date de l’Activité dans la limite des dates disponibles ;
  • Le Participant précise le nombre de participants (avec envoie d’un code aux participants invités par email et validation des CGU sur la plateforme).
  • Le Participant renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation ;
  • Le Participant crée un compte Utilisateur sur le Site dans les conditions prévues au 4.1. des CGU ou s’identifie sur son compte Utilisateur avec son adresse e-mail et son mot de passe ;
  • Il est ensuite mis à disposition du Participant un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués et le Prix. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
  • Le Participant procède ensuite au paiement dans les conditions décrites à l’article 9 des CGU ;
  • Suite à la validation de la commande, le Participant reçoit, un e-mail de confirmation de sa commande qui comprend l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

La Société se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les Activités constituent une prestation de services d’activité de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le Participant est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation sauf pour les bons cadeaux.

 

  1. Déroulement d’une Activité

 

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. Au-delà de ce retard de quinze (15) minutes, le Professionnel a le droit de refuser la participation du Participant à l’Activité pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni le Professionnel, ni Neosilver, ne peuvent être tenus responsables et le Participant ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’une Activité, le Participant s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis du Professionnel et des autres Participants.

Le Participant doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par le Professionnel et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Activité. Cette obligation englobe le devoir de prévenir le Professionnel en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Activité. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera le Professionnel à exclure le Participant de l’Activité. Dans cette hypothèse, le Participant ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement total ou partiel. De plus, Neosilver n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par le Participant à son obligation de sécurité.

Il est rappelé que les Participants et les Professionnels agissent sous leur seule et entière responsabilité. La Société propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Activités proposées. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Activité ne saurait entrainer de responsabilité imputable à la Société, sur quelque fondement que ce soit.

 

  1. Evaluation des Professionnels

 

Chaque Participant peut évaluer un Professionnel avec lequel il a participé à une Activité par la rédaction d’un commentaire et/ou par un système de notation. Seules les Activités effectivement réalisées ouvrent droit à la publication d’une évaluation.

Le commentaire et la note seront publiés sur le profil public du Professionnel concerné.

Les Annonces des Professionnels pourront être classées en fonction de la qualité des commentaires et/ou notes et/ou de la fréquence des réservations.

Les Professionnels ne peuvent supprimer eux-mêmes un commentaire écrit par un Participant. Toutefois ils disposent d’un droit de réponse aux commentaires.

L’Utilisateur peut également signaler à Neosilver la présence d’un commentaire non conforme aux présentes CGU par l’envoi d’un email à l’adresse contact@neosilver.fr.

Neosilver se réserve le droit de supprimer tout commentaire contrevenant aux règles en vigueur (raciste, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public…) à sa seule discrétion ainsi que de supprimer tout compte Utilisateur en cas de commentaires inappropriés.

 

  1. Parrainage et codes promotionnels

 

Le Participant peut bénéficier de codes promotionnels grâce au programme de parrainage quand celui-ci sera mis en place par la Société.

Pour bénéficier d’un code promotionnel, le Participant peut :

  • envoyer un e-mail directement via le Site en transmettant le code unique de parrainage aux personnes qu’il souhaite parrainer ;
  • partager le code unique de parrainage par quelque moyen que ce soit.

Le code unique de parrainage est fourni par la Société dans l’espace parrainage sous la mention « Le Code à donner à vos amis ».

Pour chaque utilisation du Site par une personne parrainée, l’Utilisateur parrain obtient un bon cadeau d’une valeur de cinq (5) euros et le parrainé profite de 10% de remise. 

Le bon cadeau sera envoyé par la Société à l’adresse e-mail fourni par l’Utilisateur et sera directement utilisable sur le Site au moment du paiement de l’Activité.

L’Utilisateur peut parrainer un maximum de 20 personnes. La Société se réserve le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes parrainées.

Toute tentative de manipulation du système de parrainage peut entraîner sans avertissement ni délai la fermeture du compte de l’Utilisateur concerné.

 

  1. Bons cadeaux (celui qui offre le bon doit avoir un compte utilisateur ?)

 

Le bon cadeau peut se présenter sous trois formes :

  • sous la forme d’un crédit : L’Offrant créé un compte et choisit un montant à offrir à l’Utilisateur et permettant à ce dernier de choisir librement l’Activité auquel il souhaite participer dans la limite du crédit disponible. Le crédit offert par l’Offrant à l’Utilisateur ne peut être inférieur à vingt-cinq (25) euros. Le crédit peut être utilisé en une ou plusieurs fois ou être complété par le Bénéficiaire pour bénéficier d’une Activité à un coût plus élevé.
  • sous la forme d’un passeport : l’Offrant choisit un passeport (un type d’Activité parmi ceux proposés) à offrir à l’Utilisateur qu’il crédite comme il le souhaite. L’Utilisateur peut choisir librement l’Activité auquel il souhaite participer dans la limite du crédit disponible et du type d’activité que regroupe le passeport. Le crédit offert par l’Offrant à l’Utilisateur ne peut être inférieur à vingt-cinq (25) euros. Le crédit peut être utilisé en une ou plusieurs fois ou être complété par le Bénéficiaire pour bénéficier d’une Activité à un coût plus élevé.
  • sous la forme d’une Activité : l’Offrant choisit, parmi les Activités proposées sur le Site, l’Activité à offrir. Le bon cadeau ne peut alors être utilisé par l’Utilisateur que pour participer à l’Activité choisie par l’Offrant.

L’Offrant qui offre un bon cadeau peut choisir de recevoir et/ou transmettre :

  • par courrier postal, un carton cadeau imprimé pour un coût supplémentaire de 5 euros (€),
  • par e-mail, un bon numérique classique. Cette option n’entraînant aucun frais supplémentaire.

Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour la réservation d’Activité sur le Site. Pour utiliser un bon cadeau, l’Utilisateur est invité à créer un compte Utilisateur sur le Site et à se rendre dans la rubrique « Utiliser son coupon cadeau » puis à entrer le code promotionnel figurant sur le bon cadeau.

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’achat.

 

7.       Obligations des parties

 

  1. Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Site et le Service conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur,
  • fournir des informations véridiques, licites, objectives et respectant les lois en vigueur (injure, incitation à la haine, racisme.),
  • agir de bonne foi dans le cadre de l’utilisation du Service et du Site,
  • ne disposer que d’un seul compte Utilisateur et à ne pas ouvrir de compte Utilisateur pour une autre personne que lui-même,
  • n’utiliser son compte Utilisateur qu’à titre personnel, tous les actes effectués depuis son compte Utilisateur étant considérés avoir été effectués par lui-même,
  • actualiser régulièrement ses informations en se connectant à son compte Utilisateur,
  • ne pas céder son compte Utilisateur à un tiers ni à un autre Utilisateur,
  • garder confidentiel ses codes d’accès à son compte Utilisateur.
  • L’Utilisateur s’engage également à ne pas détourner et/ou solliciter les Professionnels du Service et à ne pas conclure de contrats avec eux ou leur proposer d’Activités, en dehors d’une réservation via le Site.

Chaque Utilisateur doit se charger lui-même d’archiver sur un support mémoire indépendant du Site les informations consultables sur le Site dont il a besoin à des fins de conservation de preuves, de comptabilité, etc.

 

  1. Obligations spécifiques du Professionnel

 

Le Professionnel s'engage à :

  • Etre en mesure de justifier à tout moment de ses diplômes et/ou qualifications revendiquées dans ses Annonces,
  • respecter les formalités administratives et réglementaires en vigueur (notamment assurances).

 

Le Professionnel s’engage également à ne pas détourner et/ou solliciter les Utilisateurs du Service et à ne pas conclure de contrats avec eux ou leur proposer d’Activités, en dehors d’une réservation via le Site.

  1. Obligations spécifiques du Participant

 

Le Participant s'engage à ne pas réserver d’Activité non adaptée à sa condition physique.

Le Participant comprend que Neosilver est déliée de toute obligation de conseil ou quant au bon déroulement de l’Activité ou son adéquation avec l’état physique du Participant et qu’il ne saurait engager la responsabilité de Neosilver à ce titre.

 

  1. Obligations de Neosilver

 

Neosilver s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :

  • assurer le fonctionnement du Site conformément à l’article 10 ci-après,
  • répondre aux demandes des Utilisateurs relatives au Service dans les meilleurs délais,
  • verser le montant dû au Professionnel (Prix déduction faite de la Commission Neosilver) dans les conditions de l’article 9 par virement sur le compte bancaire du Professionnel,
  • rembourser, le cas échéant, le Participant, dans les conditions de l’article 8.

 

8.       Annulation de la réservation

 

Toute annulation d’une réservation doit faire l’objet d’une information écrite préalable de Neosilver par les Utilisateurs via le compte Utilisateur et la procédure d’annulation décrite sur le Site.

 

  1. Du fait du Professionnel

 

En cas de (i) survenance de circonstances caractérisant un cas de force majeure au sens de l’article 11, ou (ii) d’absence de réalisation des conditions spécifiques requises pour l’Activité telle que mentionnées sur l’Annonce (notamment nombre de Participants ou conditions météo) le Professionnel peut annuler une Activité.

Le Professionnel est tenu de tenir informé la Société dès que possible afin que celle-ci contacte les Participants par email et/ou par téléphone.

Neosilver ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Le Professionnel ne percevra pas en conséquence le montant lui revenant (Prix déduction faite de la Commission Neosilver).

La Société procèdera au remboursement de la somme payée par le Participant dans les trois (3) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Activité.

A compter de deux annulations, Neosilver se réserve le droit de supprimer le compte Utilisateur du Professionnel.

 

  1. Du fait du Participant

 

Toute réservation d’une Activité est ferme et définitive.

Le Participant ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’Activité réservée.

Dans le cas où le Participant souhaite participer à l’Activité à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé au Participant de prendre contact avec la Société à l’adresse contact@neosilver.fr pour que soit étudié la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Activité.

La Société ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

 

9.       Conditions de règlement du Prix

 

Le paiement du Prix par le Participant s’effectue pour chaque réservation, par anticipation, par paiement via la solution de paiement Stripe, MangoPay ou PayPal dont le lien figure sur le Site. A cet effet, tout paiement d’une Activité vaudra acceptation des conditions générales de la solution de paiement utilisée (Stripe, MangoPay ou PayPal).

Le paiement du Prix par le Participant s’effectue en une seule fois.

NeosSilver s’engage à reverser sur le compte bancaire du Professionnel le Prix duquel est déduit la Commission Neosilver dans un délai de 30 jours fin de mois. Il est précisé que l’ensemble des montants dus au Professionnel pour les différentes Activités réalisées sur la période pourront être versés par la Société en une seule fois.

 

 

10.  Disponibilité du Service et du Site

 

Neosilver s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Service et le Site soient disponibles 24h/24, 7 jours /7, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de la maintenance curative ou évolutive.

L’attention de l’Utilisateur est spécifiquement attirée sur le fait que le Site et le Service sont, comme toute application informatique, susceptibles de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions pouvant être notamment dus à des problèmes de connexion.

En conséquence, Neosilver ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site et le Service seront disponibles de manière permanente.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Neosilver en raison de tels dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions, même dans l’hypothèse où ceux-ci lui auraient causé quelque préjudice que ce soit.

 

11.  Responsabilité

 

Neosilver rappelle qu’elle n’est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs.

Le Professionnel est seul responsable vis-à-vis du Participant de l’exécution des Activités, la Société n’assumant aucune responsabilité à ce titre. De la même façon la Société n’est en aucune façon responsable du comportement du Participant vis-à-vis du Professionnel.

En cas de préjudice du fait du Professionnel ou du Participant, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Neosilver.

Neosilver n'est pas responsable de la gestion des retards ni de la gestion éventuelle des litiges entre Utilisateurs.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute, prouvée par l’Utilisateur, à ses obligations contractuelles dans l’exécution du Service de mise en relation. La Société ne sera responsable que des seuls dommages résultant de fautes qui lui sont directement et exclusivement imputables.

Sous réserve des exclusions de responsabilité prévues dans les présentes CGU, il est convenu qu’en cas de litige avec un Professionnel, en toute hypothèse et quel qu’en soit le fondement, la responsabilité que Neosilver pourrait encourir, à quelque titre que ce soit, en relation avec le Site ou le Service, ne pourra, sauf faute lourde ou dolosive, excéder le montant total facturé par Neosilver au Professionnel lors de l’Activité de laquelle résulte le fait générateur de la responsabilité de Neosilver.

En aucun cas, Neosilver ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte, quand bien même Neosilver aurait été informée de l'éventualité de tels dommages.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions tarifaires du Service sont fondées sur ces limitations et exclusions, sans lesquels Neosilver n’aurait pas contracté.

Outre les cas prévus dans les présentes CGU, la responsabilité de Neosilver est notamment exclue dans les cas suivants :

  • utilisation non conforme ou illicite du Site et/ou du Service par l’Utilisateur,
  • non-adéquation des conditions physiques du Participant avec l’Activité choisie,
  • indisponibilité du Site et/ou du Service,
  • intrusion frauduleuse d’un tiers dans le Site et/ou le Service,
  • non-conformité de l’Activité avec sa description dans l’Annonce,
  • non-respect des formalités administratives et sanitaires par l’Utilisateur.

 

  1. Liens hypertextes

 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources Internet. Neosilver n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, Neosilver ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, Neosilver ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs à, ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. Neosilver n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée. Toute difficulté relative à un lien qu’elle n’aurait pas créé doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du Site dont il s'agit.

 

12.  Force majeure

 

Les parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure :

  • les modifications législatives et réglementaires,
  • les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations, les guerres et actes de terrorisme, les grèves internes à l’entreprise, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques,
  • contraintes professionnelles du Professionnel imprévisibles au moment de la publication de l’Annonce, et
  • plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté de Neosilver et des Utilisateurs.

Les Parties déclarent avoir connaissance que les Professionnels sont des professionnels ou experts pour lesquels l’accueil de public ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’une Activité.

 

13.  Confidentialité

 

Neosilver s’engage à conserver confidentielle toute information recueillie lors de la création du compte Utilisateur ou de la réservation d’une Activité.

Neosilver s’engage à n’utiliser aucune donnée obtenue de l’Utilisateur pour d’autres finalités que celle du Service, et notamment à ne pas revendre ces données à des tiers à des fins commerciales, sauf à ce que cette utilisation soit requise par la loi ou par toute autorité administrative ou judiciaire.

 

14.  Suspension / Résiliation

 

L’Utilisateur reconnait que Neosilver est en droit de suspendre l’accès au Service ou de résilier ses relations contractuelles avec l’Utilisateur, ou de supprimer tout compte Utilisateur, de plein droit et sans préavis, par simple courrier électronique et sans autre formalité pour tout motif, et notamment :

  • en cas d’utilisation non-conforme ou illicite du Service notamment en cas de problème de paiement (y compris de soupçon de blanchiment d’argent),
  • en cas de non-respect des CGU,
  • en cas d’annulation d’au moins deux Activités, hors cas de force majeure,
  • en cas d’évaluations négatives par les Participants,
  • en cas de comportement inapproprié avec les Professionnels ou les autres Participants, Utilisateurs,
  • en cas d’arrêt d’exploitation du Site et/ou du Service par Neosilver.

En cas de résiliation ou de suspension, l’Utilisateur s’engage à ne pas se créer un nouveau compte Utilisateur.

L’Utilisateur peut résilier son compte Utilisateur à tout moment par simple courrier électronique à contact@neosilver.fr.

Toutefois il s’engage à maintenir et assurer les Activités en cours ou réservées.

 

15.  Données personnelles

 

Le responsable du traitement des données est Monsieur Omar Bennouna.

L’Utilisateur consent en tant que de besoin au transfert de ses données personnelles, pour la bonne exécution du Service et à des fins non commerciales, en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de contact@neosilver.fr.

En fonction des choix émis lors de la création du compte Utilisateur, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres commerciales de Neosilver. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment s’y opposer par l’envoi d’un courrier électronique l’en informant à contact@neosilver.fr.

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

 

16.  Propriété intellectuelle

 

« Neosilver » et le logo figurant sur le Site restent l'entière propriété de Neosilver. Aucune licence n’est concédée à l'Utilisateur.

Neosilver est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Service et au Site, et, notamment relatifs aux éléments logiciels, à l’ergonomie, à l’agencement, aux éléments graphiques, au logo et au design et au Contenu du Site et des Annonces.

L’Utilisateur s'interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle détenus par Neosilver.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus et garantissent Neosilver de toute réclamation relative aux Contenus relatifs à la violation des droits des tiers et de la législation en vigueur et s’engagent à indemniser Neosilver de tout préjudice pouvant être subi par elle et à la rembourser des dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, qu’elle pourrait avoir engagés à ce titre.

Chaque Utilisateur concède à titre gratuit un droit non exclusif de reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter et sous-licencier les Contenus pour la durée des droits d’auteur et pour le monde entier, sur tout autre support numérique, analogique ou papier, à des fins commerciales ou non.

 

17.  Autonomie des clauses et divisibilité

 

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

18.  Loi applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est régi par la loi française.

EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT REGLER A L’AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT FRANCAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.